1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site conceptstrack.today, exploité par Track Concepts B.V., Keizersgracht 520, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « le prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales. S'il n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Toute condition générale divergente de l'utilisateur n'est pas reconnue, sauf accord exprès et écrit du prestataire.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée à l'utilisateur à passer commande.
Un contrat est conclu dès que l'utilisateur finalise le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En validant sa commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante formuler une offre d'achat du produit sélectionné.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de suspicion d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s'élève à 49,00 € TVA légale incluse, le cas échéant. Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors de la commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s'effectue immédiatement après réception du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de la validité de l'adresse e-mail communiquée et doit s'assurer que la réception n'est pas empêchée par un filtre anti-spam ou tout autre paramétrage technique similaire.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le prestataire dans un délai de 14 jours suivant l'achat à l'adresse [email protected].
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de ce site — textes, graphismes, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété du prestataire ou des ayants droit concernés.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non commercial de l'acheteur. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public, transmission à des tiers ou exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans accord préalable et écrit du prestataire.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site et dans les produits proposés ont un caractère exclusivement éducatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux décisions de santé prises sur la base des contenus fournis. L'utilisation de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de profit et la perte de données.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation contractuelle essentielle.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les informations complètes relatives à ce droit, y compris le délai, les conditions et le formulaire type de rétractation, figurent dans notre politique de rétractation.
Veuillez noter que, pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut s'éteindre par anticipation dans certaines conditions, notamment lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'à : [email protected]
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une instance de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre le prestataire et l'utilisateur est régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).
10. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou inapplicables, ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition nulle ou inapplicable.
11. Modifications des conditions générales
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans notification particulière. La version en vigueur est consultable sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Mise à jour : juillet 2026